Fédération Française des Clubs OMNISPORTS:

Afin d'obtenir des créneaux dans les municipalités, des subventions des mairies et une reconnaissance n'impliquant pas l'affiliation obligatoire à une fédération délégataire sportive la FEKAMT est affiliée  à la FFCO.

Cette affiliation vous permettra de valider toute démarche officielle dans vos régions.

 Vous pouvez charger l'agrément de la FFCO 

 

La FEKAMT a souscrit à la FFCO pour TOUS ses membres.

 

L'attestation pour 2017   

 

Note du Service Juridique de la FFCO

Les associations sportives peuvent, sous conditions, calculer sur une base forfaitaire les cotisations de sécurité sociale dues à raison du salaire de leurs éducateurs sportifs. Ce régime permet d’abaisser le coût du travail.

Sont visées les associations sportives agréées par le Ministère chargé des Sports et les associations sportives affiliées à une fédération agréée.

Dans tous les cas, la gestion de ces associations doit être désintéressée (critères fixés par l’instruction fiscale 4 H-5-06 du 18/12/2006).

Remarque : Les associations qui calculent les cotisations sur l'assiette forfaitaire définie ci-dessous, doivent être en mesure de fournir aux URSSAF tout document prouvant leur agrément ou leur affiliation à une fédération agréée (copie de l'arrêté d'agrément D.D.C.S, attestations d’affiliation aux différentes fédérations agréées, etc...). Vous trouverez ci-joint la publication au JO de l’agrément de la FFCO.

La base forfaitaire ne peut s’appliquer qu’à certains salariés. En effet, elle ne peut s’appliquer qu’aux personnes exerçant une activité rémunérée liée à l’enseignement ou à la pratique d’un sport.

Sont donc exclus par exemple : le personnel administratif (secrétaire, gardien, etc...). 

En outre, l’assiette forfaitaire ne peut s’appliquer qu’aux salariés dont la rémunération ne dépasse pas un certain seuil (1121 euros brut).

 

 

FFCO
4, rue Léon Salagnac
92240 MALAKOFF
FRANCE

Téléphone : 33 (0) 1 42 53 00 05
Fax : 33 (0) 1 42 53 05 58

Ecrivez à FFCO : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

Patrice Ligneul

Secrétaire Général FEKAMT