Le présent document définit nos engagements pour la protection des données envers nos licenciés, clubs, en tant que responsable, ainsi que nos sous-traitants, fournisseurs et partenaires. Sont précisées, notamment, les conditions de collecte, d’utilisation et de conservation des données à caractère personnel que nous traitons.
Fédération Européenne de Karaté et Arts Martiaux traditionnels
Le présent site est édité par la Fédération Européenne de Karaté et Arts Martiaux traditionnels (FEKAMT) domiciliée 32 avenue Felix Faure 75015 Paris, contact@fekamt.com. Le Directeur de la publication est le Dr. Gérard Garson, Président de la FEKAMT.
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La conception artistique ainsi que le développement et l'intégration sont dirigés par Patrice Ligneul, Secrétaire Général de la FEKAMT.
Pour toutes questions concernant les données personnelles que nous traitons, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO),
soit par courrier : FEKAMT, A l’attention du Délégué à la Protection des Données – 32, Avenue Felix Faure 75015 Paris, soit par mail : contact@fekamt.com.
Données personnelles
LA FEKAMT accorde une importance majeure et une attention particulière à la protection des données personnelles recueillies. Des mesures de sécurité applicables à tous nos systèmes sont en place pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de celles-ci à tous moments
Les traitements mis en œuvre par la FEKAMT ont pour base juridique l’intérêt légitime poursuivi par la Fédération, notamment pour l’animation de son activité, la gestion de la relation avec les clubs affiliés et leurs licenciés ainsi que l’inscription aux actualités ou évènements organisés par la FEKAMT. D’autres sont mis en œuvre pour l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat dans le cadre de la production, la gestion et le suivi des licenciés ainsi que dans le respect d’obligations légales et règlementaires concernant le suivi financier des licences.
Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition ainsi que d’effacement, de limitation et de portabilité des données vous concernant, en nous contactant par courriel à contact@fekamt.com.
Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.
Les Données traitées
Nous recueillons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont strictement nécessaires dans le cadre de nos activités statutaires de regroupement des clubs et associations regroupés dans notre fédération, ainsi que l’organisation, le développement, la réglementation et le contrôle de la pratique, l’enseignement et la promotion des disciplines fédérales.
Pour l’accomplissement de nos missions, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles :
Informations administratives, d’identification et de contact (nom, prénom, date de naissance, sexe, âge, adresse postale et électronique, numéro de téléphone) ;
Informations relatives à la situation sportive : club de rattachement, dan ou grade équivalent, diplôme d’enseignement, fonctions techniques (enseignant, arbitre …) ou administrative (dirigeant) ;
Informations bancaires des clubs dans le cadre de la prise de licence.
Nous ne collectons pas de données à caractère sensible ni de données personnelles relatives aux origines raciales ou ethniques, aux opinions politiques, à la religion, aux convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale, au traitement des données génétiques, à la vie ou orientation sexuelle.
Les données que nous utilisons sont en principe recueillies directement auprès des personnes concernées ou indirectement par les clubs.
Délai de conservation des données personnelles
Nous conservons les données personnelles recueillies pour la durée nécessaire à l’accomplissement de nos obligations légales et réglementaires ou pour une autre durée définie en considération de la poursuite de nos intérêts légitimes, de l’exécution de nos engagements, du suivi et de la traçabilité de nos actions, du suivi de l’exécution du contrat d’affiliation, du suivi de l’exécution et de la gestion de la licence, de nos contraintes opérationnelles et des réponses aux demandes des autorités judiciaires ou administratives.
S’agissant des contacts de nos licenciés, les informations concernant les : nom, prénom, sexe et date de naissance sont conservées pendant la durée de la licence et pendant 10 ans après la fin de la validité de la licence les autres informations telles que l’adresse postale et électronique, le numéro de téléphone etc… sont conservées pendant 4 ans après la fin de la validité de la licence.
Les informations concernant les dan ou grades équivalent, les résultats sportifs, les distinctions et les diplômes sont conservées sans limitation de durée.
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